Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22509
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : DEVD0320410A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 décembre 2003 :

M. Galtier (Bertrand), sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Depresle (Bruno).

Mme Tourjansky (Laure), chef du bureau des infrastructures et de l'énergie, est nommée membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Brulé (Claude).